Règlement (CEE) 22/70 du 7 janvier 1970
Règlement (CEE) 22/70 du 7 janvier 1970
Version8 janvier 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 22/70 de la Commission, du 7 janvier 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 8 janvier 1970 • À jour
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