Règlement (CE) 1474/2000 du 10 juillet 2000
Règlement (CE) 1474/2000 du 10 juillet 2000
Version18 juillet 2000
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2007
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Version1 juillet 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1474/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël |
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Texte du document
Version du 1 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2491/98 (2), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit: