Règlement d’exécution (UE) 2021/453 du 15 mars 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/453 du 15 mars 2021
Version5 avril 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/453 de la Commission du 15 mars 2021 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de déclaration spécifiques pour risque de marché (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 5 avril 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 430 ter, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: