Règlement (CEE) 893/78 du 28 avril 1978 fixant le taux de la restitution applicable à compter du 1er mai 1978 à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 893/78 du 28 avril 1978 fixant le taux de la restitution applicable à compter du 1er mai 1978 à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version29 avril 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 893/78 de la Commission, du 28 avril 1978, fixant le taux de la restitution applicable à compter du 1er mai 1978 à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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