Règlement (CEE) 3595/83 du 16 décembre 1983
Règlement (CEE) 3595/83 du 16 décembre 1983Abrogé
Version24 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3595/83 de la Commission du 16 décembre 1983 prorogeant la surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon |
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Texte du document
Version du 24 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10 paragraphe 3,
après consultation au sein du comité institué par ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: