Règlement (CEE) 3718/92 du 22 décembre 1992 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Version23 décembre 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 décembre 1992

Date de signature :	22 décembre 1992
Date de publication au JOUE :	23 décembre 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n 3718/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

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Version du 23 décembre 1992 • À jour

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