Rectificatif au règlement (CE) n o 1993/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 adoptant des mesures transitoires en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers fondées sur le règlement (CE) n o 1282/2006, en raison de l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie ( JO L 413 du 30.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1993/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 adoptant des mesures transitoires en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers fondées sur le règlement (CE) n o 1282/2006, en raison de l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie ( JO L 413 du 30.12.2006 )
Version19 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 février 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1993/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 adoptant des mesures transitoires en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers fondées sur le règlement (CE) n o 1282/2006, en raison de l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie ( JO L 413 du 30.12.2006 ) |
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