Règlement (CEE) 2832/86 du 11 septembre 1986 relatif à la livraison de farine de maïs au Haut
Règlement (CEE) 2832/86 du 11 septembre 1986 relatif à la livraison de farine de maïs au HautAbrogé
Version14 septembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2832/86 de la Commission, du 11 septembre 1986, relatif à la livraison de farine de maïs au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 14 septembre 1986 • À jour
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