Règlement (CE) 2397/96 du 6 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur l'adaptation du régime d'importation dans la Communauté d'oranges originaires d'Israël
Règlement (CE) 2397/96 du 6 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur l'adaptation du régime d'importation dans la Communauté d'oranges originaires d'IsraëlAbrogé
Version18 décembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2397/96 du Conseil du 6 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur l'adaptation du régime d'importation dans la Communauté d'oranges originaires d'Israël, et modifiant le règlement (CE) no 1981/94 |
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Version du 18 décembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113 en liaison avec l'article 228 paragraphe 2 première phrase,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: