Règlement (CE) 791/98 du 15 avril 1998 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CE) 791/98 du 15 avril 1998 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version16 avril 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 791/98 de la Commission du 15 avril 1998 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 16 avril 1998 • À jour
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