Règlement (CEE) 3211/80 du 8 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) de la sous
Règlement (CEE) 3211/80 du 8 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) de la sousAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3211/80 du Conseil, du 8 décembre 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) de la sous-position ex 03.01 B I q) du tarif douanier commun (1981) |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
BENELUX26,87 DANEMARK23,28 ALLEMAGNE ( RF)16,11 FRANCE14,81 IRLANDE0,38 ITALIE0,69 ROYAUME-UNI17,86 QUE , EN CE QUI CONCERNE LA GRECE , L ' ABSENCE DE DONNEES STATISTIQUES ANTERIEURES ET DE PREVISIONS POUR LA PERIODE CONTINGENTAIRE CONDUIT , POUR SAUVEGARDER LE CARACTERE COMMUNAUTAIRE DU CONTINGENT EN QUESTION A PREVOIR LA COUVERTURE DES BESOINS QUI POURRAIENT S ' Y MANIFESTER , EN PERMETTANT A CET ETAT MEMBRE DE TIRER SUR LA RESERVE SELON LE SYSTEME DECRIT A L ' ARTICLE 3 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :