Règlement (CE) 1231/94 du 30 mai 1994
Règlement (CE) 1231/94 du 30 mai 1994
Version31 mai 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1231/94 de la Commission, du 30 mai 1994, modifiant le règlement (CEE) n 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement |
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Version du 31 mai 1994 • À jour
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