Règlement (CE) 2199/2004 du 10 décembre 2004
Règlement (CE) 2199/2004 du 10 décembre 2004Abrogé
Version1 janvier 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2199/2004 de la Commission du 10 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Texte du document
Version du 1 janvier 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 18, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,
considérant ce qui suit: