Règlement (CE) 522/2000 du 10 mars 2000
Règlement (CE) 522/2000 du 10 mars 2000
Version1 avril 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 522/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1866/95 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 avril 2000 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)