Règlement d'exécution (UE) 2016/2260 du 15 décembre 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/2260 du 15 décembre 2016Abrogé
Version5 janvier 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/2260 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant les règlements (CE) n° 226/2007, (CE) n° 1293/2008, (CE) n° 910/2009, (CE) n° 911/2009, (UE) n° 1120/2010 et (UE) n° 212/2011 et les règlements d'exécution (UE) n° 95/2013 et (UE) n° 413/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M et de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Aliments pour animaux : nouvelles autorisations d’additifsAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 3 janvier 2017
Texte du document
Version du 5 janvier 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: