Règlement (CEE) 3523/88 du 11 novembre 1988 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 3210/88 du Conseil dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 3523/88 du 11 novembre 1988 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 3210/88 du Conseil dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version12 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3523/88 de la Commission du 11 novembre 1988 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 3210/88 du Conseil dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 12 novembre 1988 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3210/88 DU CONSEIL, DU 17 OCTOBRE 1988, PORTANT OUVERTURE, POUR L'ANNEE 1988 ET A TITRE AUTONOME, D'UN CONTINGENT TARIFAIRE EXCEPTIONNEL D'IMPORTATION DE VIANDES BOVINES DE HAUTE QUALITE, FRAICHES, REFRIGEREES OU CONGELEES, DES CODES NC 0201 ET 0202, AINSI QUE DES PRODUITS DES CODES NC 0206 10 95 ET 0206 29 91 ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :