Règlement (CEE) 1231/79 du 22 juin 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la Ligue des sociétés de la Croix
Règlement (CEE) 1231/79 du 22 juin 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la Ligue des sociétés de la CroixAbrogé
Version23 juin 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1231/79 de la Commission, du 22 juin 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide |
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Version du 23 juin 1979 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1260/78 ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :