Règlement (CE) 718/2001 du 10 avril 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 718/2001 de la Commission du 10 avril 2001 adaptant le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des noix d'arec (ou de bétel) et des noix de kola |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2388/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(3), a prévu des modifications de la nomenclature combinée notamment pour les noix d'arec (ou de bétel) et les noix de kola.
(2) Il faut adapter en conséquence le tableau de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(5).
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: