Règlement (UE) 219/2012 du 14 mars 2012
Règlement (UE) 219/2012 du 14 mars 2012Abrogé
Version16 mars 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 219/2012 de la Commission du 14 mars 2012 rectifiant la version en langue roumaine du règlement (CE) n ° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 16 mars 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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