Règlement d’exécution (UE) 2019/2153 du 16 décembre 2019 relatif aux droits et redevances perçus par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienneAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/2153 de la Commission du 16 décembre 2019 relatif aux droits et redevances perçus par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne et abrogeant le règlement (UE) no 319/2014 |
Décision • 1
—
[…] ( 40 ) Pour des dispositions similaires, voir, également, article 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/764 de la Commission, du 2 mai 2018, sur les droits et redevances dus à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et leurs conditions de paiement (JO 2018, L 129, […] 8, 11 et 15, ainsi que considérant 10, du règlement d'exécution (UE) 2019/2153 de la Commission, du 16 décembre 2019, relatif aux droits et redevances perçus par l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et abrogeant le règlement (UE) no 319/2014 (JO 2019, L 327, p. 36) ; article 7 de la décision (UE) 2020/2152 de la Commission, […]
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 126, paragraphe 4,
après consultation du conseil d’administration de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne,
considérant ce qui suit: