RECTIFICATIF A :# RÈGLEMENT (CEE) No 2263/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 598/91 du Conseil pour la fourniture de lait entier en poudre destiné à la population de l' Union soviétique #
RECTIFICATIF A :# RÈGLEMENT (CEE) No 2263/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 598/91 du Conseil pour la fourniture de lait entier en poudre destiné à la population de l' Union soviétique #
Version3 août 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 août 1991 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# RÈGLEMENT (CEE) No 2263/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 598/91 du Conseil pour la fourniture de lait entier en poudre destiné à la population de l' Union soviétique # |
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Version du 3 août 1991 • À jour
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