Règlement d'exécution (UE) 2015/615 du 20 avril 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/615 du 20 avril 2015Abrogé
Version22 avril 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 avril 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/615 du Conseil du 20 avril 2015 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire |
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Texte du document
Version du 22 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 11 bis, paragraphes 5 et 6,
considérant ce qui suit: