Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1812 de la Commission du 1er décembre 2020 énonçant des règles relatives à l’échange de données en ligne et à la notification des réceptions UE par type au titre du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 404 du 2 décembre 2020)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1812 de la Commission du 1er décembre 2020 énonçant des règles relatives à l’échange de données en ligne et à la notification des réceptions UE par type au titre du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 404 du 2 décembre 2020)
Version25 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 mars 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1812 de la Commission du 1er décembre 2020 énonçant des règles relatives à l’échange de données en ligne et à la notification des réceptions UE par type au titre du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 404 du 2 décembre 2020) |
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Version du 25 mars 2021 • À jour
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