Règlement (CEE) 1672/74 du 28 juin 1974 fixant, pour la campagne sucrière 1974/1975, le montant du remboursement et le montant de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 1672/74 du 28 juin 1974 fixant, pour la campagne sucrière 1974/1975, le montant du remboursement et le montant de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucreAbrogé
Version1 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1672/74 de la Commission, du 28 juin 1974, fixant, pour la campagne sucrière 1974/1975, le montant du remboursement et le montant de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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