Règlement d’exécution (UE) 2023/442 du 28 février 2023 portant ouverture d’un réexamen au titre de
Règlement d’exécution (UE) 2023/442 du 28 février 2023 portant ouverture d’un réexamen au titre de
Version2 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/442 de la Commission du 28 février 2023 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2017/1171 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement |
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Texte du document
Version du 2 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4, et son article 14, paragraphe 5,
après avoir informé les États membres,
considérant ce qui suit:
1. DEMANDE