RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1463/73 de la Commission, du 30 mai 1973, portant modalités d'application des montants compensatoires monétaires
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1463/73 de la Commission, du 30 mai 1973, portant modalités d'application des montants compensatoires monétaires
Version30 mai 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1974 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1974 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1463/73 de la Commission, du 30 mai 1973, portant modalités d'application des montants compensatoires monétaires |
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