Règlement (CE) 353/2009 du 28 avril 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 353/2009 de la Commission du 28 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar |
Décisions • 2
—
[…] 33 Lors de l'audience, le requérant a demandé à pouvoir adapter son premier chef de conclusions au regard de l'adoption du règlement (CE) n° 353/2009 de la Commission, du 28 avril 2009, modifiant le règlement n° 194/2008 (JO L 108, p. 20), dans la mesure où celui-ci remplace l'annexe VI du règlement litigieux qui le concerne, et les autres parties ne se sont pas opposées à cette demande. Par ailleurs, en réponse à une question du Tribunal, le requérant a indiqué qu'il ne demandait plus, ainsi qu'il avait conclu dans la requête, l'annulation du règlement litigieux dans son ensemble, mais seulement dans la mesure où il le concerne. Il a été pris acte de cette demande du requérant, de l'accord des autres parties et de la déclaration au procès-verbal d'audience.
—
[…] Le règlement (CE) no 353/2009 de la Commission, du 28 avril 2009 ( 18 ), a modifié l'annexe VI du règlement litigieux; cette modification n'a cependant pas concerné les indications relatives au requérant qui, elles, ont été reprises à l'identique.
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil du 25 février 2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006 (1), et notamment son article 18, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: