Règlement (CEE) 2892/93 du 21 octobre 1993
Règlement (CEE) 2892/93 du 21 octobre 1993Abrogé
Version1 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2892/93 de la Commission du 21 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille, en ce qui concerne les montants d'aide |
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Texte du document
Version du 1 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: