Règlement (CEE) 581/85 du 6 mars 1985 relatif au versement d' un acompte sur la compensation financière pour les raisins secs de la récolte 1983 et à une réduction de l' aide au stockage de ces produits
Règlement (CEE) 581/85 du 6 mars 1985 relatif au versement d' un acompte sur la compensation financière pour les raisins secs de la récolte 1983 et à une réduction de l' aide au stockage de ces produitsAbrogé
Version8 mars 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 581/85 de la Commission du 6 mars 1985 relatif au versement d' un acompte sur la compensation financière pour les raisins secs de la récolte 1983 et à une réduction de l' aide au stockage de ces produits |
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Version du 8 mars 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 988/84 (2),
vu le règlement (CEE) no 2194/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide à la production pour les raisins secs et les figues sèches (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2057/84 (4), et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: