Règlement (CE) 3184/93 du 19 novembre 1993
Règlement (CE) 3184/93 du 19 novembre 1993Abrogé
Version27 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3184/93 de la Commission du 19 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2353/89 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains |
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Version du 27 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 762/89 du Conseil, du 20 mars 1989, instaurant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2064/92 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: