Règlement (CEE) 912/71 du 30 avril 1971 portant modification de la version dans les langues française et italienne du règlement (CEE) n° 391/68, relatif aux modalités d'application des achats d'intervention dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 912/71 du 30 avril 1971 portant modification de la version dans les langues française et italienne du règlement (CEE) n° 391/68, relatif aux modalités d'application des achats d'intervention dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version2 mai 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mai 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 912/71 de la Commission, du 30 avril 1971, portant modification de la version dans les langues française et italienne du règlement (CEE) n° 391/68, relatif aux modalités d'application des achats d'intervention dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 2 mai 1971 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 121/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 777/71 (2), et notamment les articles 4 paragraphe 6 et 5 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: