Règlement (CE) 1679/98 du 29 juillet 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1099/98 du Conseil et prévoyant le remboursement partiel des droits à l'importation perçus dans le cadre d'un contingent d'orge de brasserie
Règlement (CE) 1679/98 du 29 juillet 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1099/98 du Conseil et prévoyant le remboursement partiel des droits à l'importation perçus dans le cadre d'un contingent d'orge de brasserieAbrogé
Version2 août 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1679/98 de la Commission du 29 juillet 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1099/98 du Conseil et prévoyant le remboursement partiel des droits à l'importation perçus dans le cadre d'un contingent d'orge de brasserie |
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Version du 2 août 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1099/98 du Conseil du 25 mai 1998 portant ouverture d'un contingent tarifaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00 (1), et notamment son article 2,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (3), et notamment son article 10, paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: