Règlement (CEE) 1664/76 du 8 juillet 1976 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 1664/76 du 8 juillet 1976 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développementAbrogé
Version9 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1664/76 de la Commission, du 8 juillet 1976, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement |
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