Règlement d'exécution (UE) 2018/96 du 9 janvier 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/96 du 9 janvier 2018
Version12 février 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/96 de la Commission du 9 janvier 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Oignon doux des Cévennes» (AOP)] |
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Texte du document
Version du 12 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: