Règlement (CE) 939/2007 du 7 août 2007
Règlement (CE) 939/2007 du 7 août 2007Abrogé
Version11 août 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 août 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 939/2007 de la Commission du 7 août 2007 modifiant le règlement (CE) n° 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture |
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Texte du document
Version du 11 août 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: