Règlement (Euratom) 347/71 du 15 février 1971
Règlement (Euratom) 347/71 du 15 février 1971Abrogé
Version1 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1971 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 347/71 du Conseil, du 15 février 1971, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas |
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Version du 1 janvier 1971 • À jour
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