Règlement (CEE) 3520/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous
Règlement (CEE) 3520/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3520/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires d' Israël (année 1981) |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1977 * 1978 * 1979
BENELUX * 27 * 13 * _
DANEMARK * _ * _ * _
ALLEMAGNE ( RF ) * 17 * 77 * _
FRANCE * _ * _ * _
IRLANDE * _ * _ * 10
ITALIE * _ * _ * _
ROYAUME-UNI * 56 * 10 * 90
BENELUX 12
DANEMARK 5
ALLEMAGNE ( RF ) 25
FRANCE 7
IRLANDE 6
ITALIE 6
ROYAUME-UNI 40
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :