Règlement (CEE) 2821/75 du 30 octobre 1975 établissant certaines modalités relatives à l'octroi du montant prévu pour le raffinage du sucre brut produit dans les départements français d'outre
Règlement (CEE) 2821/75 du 30 octobre 1975 établissant certaines modalités relatives à l'octroi du montant prévu pour le raffinage du sucre brut produit dans les départements français d'outreAbrogé
Version1 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2821/75 de la Commission, du 30 octobre 1975, établissant certaines modalités relatives à l'octroi du montant prévu pour le raffinage du sucre brut produit dans les départements français d'outre-mer |
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