Règlement (CEE) 2984/78 du 17 novembre 1978Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2984/78 de la Commission, du 17 novembre 1978, déterminant des méthodes d' analyse communautaires applicables dans le secteur du vin et abrogeant le règlement (CEE) n° 1539/71 |
Décision • 1
—
[…] 10 il y a lieu de relever , en outre , que la commission , par un nouveau reglement n 2984/78 du 17 novembre 1978 , abrogeant le reglement n 1539/71 ( jo n l 360 , p . 1 ) , a determine des methodes d ' analyse communautaires applicables dans le secteur du vin . ce reglement , […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1970 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D ' ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1861/78 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 39 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 817/70 DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1970 , ETABLISSANT DES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2211/77 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 ,
CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1539/71 SE REFERE AUX DIFFERENTES METHODES D ' ANALYSE RECONNUES PAR LADITE CONVENTION SANS LES DECRIRE EN DETAIL ; QUE , DES LORS , UNE GRANDE PARTIE DES INTERESSES DOIVENT COMPRENDRE CES METHODES DANS UNE LANGUE AUTRE QUE LEUR LANGUE OFFICIELLE ; QUE CE FAIT CONSTITUE UN OBSTACLE CONSIDERABLE POUR UNE BONNE COMPREHENSION DU DROIT COMMUNAUTAIRE ; QU ' IL CONVIENT EN CONSEQUENCE DE PUBLIER A L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT TOUTES LES METHODES D ' ANALYSE RECONNUES PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DANS TOUTES LES LANGUES OFFICIELLES DE LA COMMUNAUTE ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :