Règlement (CEE) 596/85 du 7 mars 1985 relatif à la poursuite des actions visées au règlement (CEE) no 507/82 concernant la promotion des ventes de produits laitiers d' origine communautaire à l' extérieur de la Communauté
Règlement (CEE) 596/85 du 7 mars 1985 relatif à la poursuite des actions visées au règlement (CEE) no 507/82 concernant la promotion des ventes de produits laitiers d' origine communautaire à l' extérieur de la CommunautéAbrogé
Version11 mars 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 596/85 de la Commission du 7 mars 1985 relatif à la poursuite des actions visées au règlement (CEE) no 507/82 concernant la promotion des ventes de produits laitiers d' origine communautaire à l' extérieur de la Communauté |
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Version du 11 mars 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1206/84 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: