Règlement d'exécution (UE) 359/2014 du 9 avril 2014 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n ° 136/2004 en ce qui concerne la liste des pays visés à l'article 9 de ce règlement
Règlement d'exécution (UE) 359/2014 du 9 avril 2014 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n ° 136/2004 en ce qui concerne la liste des pays visés à l'article 9 de ce règlementAbrogé
Version30 avril 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 359/2014 de la Commission du 9 avril 2014 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n ° 136/2004 en ce qui concerne la liste des pays visés à l'article 9 de ce règlement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 30 avril 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), et notamment son article 19, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: