Règlement (CEE) 1235/93 du 19 mai 1993 relatif à la fourniture aux populations d'Albanie de viande bovine d'intervention
Règlement (CEE) 1235/93 du 19 mai 1993 relatif à la fourniture aux populations d'Albanie de viande bovine d'interventionAbrogé
Version23 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1235/93 de la Commission, du 19 mai 1993, relatif à la fourniture aux populations d'Albanie de viande bovine d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 3106/92 du Conseil |
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Version du 23 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3106/92 du Conseil, du 26 octobre 1992, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés aux populations d'Albanie (1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: