Règlement d'exécution (UE) 2017/1420 du 4 août 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorismeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 2017 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 août 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1420 du Conseil du 4 août 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/150 |
Décisions • 9
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[…] 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO 2010, L 178, p. 28), et du règlement d'exécution (UE) no 610/2010 du Conseil, du 12 juillet 2010, mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, […] en tant que ces actes concernent le requérant et, dixièmement, de la décision (PESC) 2017/1426 du Conseil, du 4 août 2017, portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, […] et abrogeant la décision (PESC) 2017/154 (JO 2017, L 204, p. 95), et du règlement d'exécution (UE) 2017/1420 du Conseil, du 4 août 2017, mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, […]
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[…] du règlement d'exécution (UE) 2017/1420 du Conseil, du 4 août 2017, mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution 2017/150 (JO 2017, L 204, p. 3), en ce que ces actes le concernent.
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[…] ( 3 ) En l'occurrence, était demandée l'annulation de la décision (PESC) 2016/1136 du Conseil du 12 juillet 2016 (JO 2016, L 188, p. 21) et du règlement d'exécution (UE) 2016/1127 du Conseil du 12 juillet 2016 (JO 2016, L 188, p. 1), de la décision (PESC) 2017/154 du Conseil du 27 janvier 2017 (JO 2017, […] p. 21) et du règlement d'exécution (UE) 2017/150 du Conseil du 27 janvier 2017 (JO 2017, L 23, p. 3), de la décision (PESC) 2017/1426 du Conseil du 4 août 2017 (JO 2017, L 204, p. 95) et du règlement d'exécution (UE) 2017/1420 du Conseil du 4 août 2017 (JO 2017, L 204, p. 3), de la décision (PESC) 2018/475 du Conseil du 21 mars 2018 (JO 2018, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: