Règlement d’exécution (UE) 2020/996 du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation de carvacrol, thymol, d
Règlement d’exécution (UE) 2020/996 du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation de carvacrol, thymol, d
Version30 juillet 2020
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Version17 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/996 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation de carvacrol, thymol, d-carvone, salicylate de méthyle et l-menthol en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 17 juin 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: