Règlement d'exécution (UE) 462/2014 du 5 mai 2014 portant approbation de la substance de base Equisetum arvense L
Règlement d'exécution (UE) 462/2014 du 5 mai 2014 portant approbation de la substance de base Equisetum arvense L
Version27 mai 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 462/2014 de la Commission du 5 mai 2014 portant approbation de la substance de base Equisetum arvense L., conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 27 mai 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 5, en liaison avec son article 13, paragraphe 2, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: