Règlement (CEE) 1788/76 du 23 juillet 1976
Règlement (CEE) 1788/76 du 23 juillet 1976Abrogé
Version25 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1788/76 de la Commission, du 23 juillet 1976, abrogeant les règlements (CEE) n° 1180/74 et n° 1569/74 concernant le plafonnement des montants compensatoires monétaires dans les secteurs des oeufs, de la viande de volaille et de la viande de porc |
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Version du 25 juillet 1976 • À jour
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