Règlement d’exécution (UE) 2023/1607 du 30 mai 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1607 du 30 mai 2023
Version28 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1607 de la Commission du 30 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/34 en ce qui concerne l’adaptation de certaines références légales |
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Texte du document
Version du 28 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 110, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: