Règlement d'exécution (UE) 2016/346 du 10 mars 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/346 du 10 mars 2016
Version31 mars 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/346 de la Commission du 10 mars 2016 déterminant les éléments à introduire dans le système d'information douanier |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-187/21, Arrêt de la Cour, FAWKES Kft. contre Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága, 9 juin 2022
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[…] Le considérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/346 de la Commission, du 10 mars 2016, déterminant les éléments à introduire dans le système d'information douanier (JO 2016, L 65, p. 40), énonce :
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Version du 31 mars 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole (1), et notamment son article 25, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: