RÈGLEMENT (CE) 2955/95 du 20 décembre 1995 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2544/95
RÈGLEMENT (CE) 2955/95 du 20 décembre 1995 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2544/95
Version21 décembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2955/95 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1995 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2544/95 |
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