Règlement (CEE) 18/92 du 7 janvier 1992 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon d' un Etat membre
Règlement (CEE) 18/92 du 7 janvier 1992 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon d' un Etat membreAbrogé
Version9 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 18/92 de la Commission, du 7 janvier 1992, concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon d' un Etat membre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: